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Code du travail - Article D7342-2

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Version
Mise à jour en retard — 7f918795-5902-4b75-9982-49f0d12b6ce1
Début de validité
11 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042648452/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042648452/article-d7342-2/versions/7f918795-5902-4b75-9982-49f0d12b6ce1/
Sommaire du texte

Le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 7342-2 est égal à la cotisation due au titre de l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 743-1 du code de la sécurité sociale, calculée sur la base du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du même code.

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