Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales - Article 8

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 1

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 1-1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 4-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 4-2 (Ab)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2