Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 80407c6e-d7e5-4586-b527-5d1283bbd8d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042649888/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042649888/article-9/versions/80407c6e-d7e5-4586-b527-5d1283bbd8d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R234-32
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R234-21, Art. R234-12, Art. D714-101
-Code général des collectivités territorialesArt. R4252-4
-Code du patrimoineArt. R451-7, Art. R452-5
-Code de l'éducation-Code général des collectivités territoriales-Code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoineArt. R451-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R6145-78
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscalesArt. R45 B-1, Art. R*80 B-7-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997Art. 8-Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997-Livre des procédures fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-133 du 17 février 2014Art. 14A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 - art. 1-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-682 du 31 mai 1997 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*80 B-5 (VD)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*80 B-6-1 (VD)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*80 B-7 (VD)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R45 B-1 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4252-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-101 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-12 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D841-4 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code du patrimoine - art. R451-10 (VD)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. R451-7 (VD)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. R452-5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche, à la technologie ou à l'innovation
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R45 B-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*80 B-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*80 B-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*80 B-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4252-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-101