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Décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020 relatif au conseil des prud'hommes de Mamoudzou - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 57f36892-9c03-429a-a19e-745e21481539
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042649979/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042649979/article-1/versions/57f36892-9c03-429a-a19e-745e21481539/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1524-9, Art. R1524-10, Art. R1524-11, Art. R1524-12, Art. R1524-13, Art. R1524-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R1524-10 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1524-11 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1524-12 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1524-13 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1524-14 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R1524-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1524-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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