Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cdc022f-4021-4583-9d67-52c5b082de20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660525/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660525/article-1/versions/9cdc022f-4021-4583-9d67-52c5b082de20/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalSct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-24