Code du service national - Article R112-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec161255-7a0f-44de-a270-02092dcd7789
- Début de validité
- 13 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042660640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660640/article-r112-24/versions/ec161255-7a0f-44de-a270-02092dcd7789/
Sommaire du texte
Texte
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1