Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7a81679-7134-422f-b328-c7605a832d78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660982/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660982/article-4/versions/f7a81679-7134-422f-b328-c7605a832d78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-49, Art. R541-50, Art. R541-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-49-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R541-49-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-56