Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 347f1469-9f6d-469c-a245-7c9811fcecac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661697/article-2/versions/347f1469-9f6d-469c-a245-7c9811fcecac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2017Art. 6, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2017 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2017 - art. 9 (Ab)