Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46e7727b-0c7d-43c5-9998-452719adf4d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042661695/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042661695/article-1/versions/46e7727b-0c7d-43c5-9998-452719adf4d3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2017Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2017 - art. 7-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1