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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)
  4. Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  5. Article 6

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — ee7977c0-f99e-46a1-974a-76ccce77ce9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666980/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666980/article-6/versions/ee7977c0-f99e-46a1-974a-76ccce77ce9e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L3123-7, Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, L5132-15-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L3123-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5132-11-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5132-15-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5132-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-15-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3123-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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