LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a39457e-44f7-4e10-b2ff-240fe50ca69f
- Début de validité
- 16 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666968/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666968/article-1/versions/3a39457e-44f7-4e10-b2ff-240fe50ca69f/
Sommaire du texte
Texte
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018Art. 83
III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 83 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-11-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-15-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-16 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-3-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5132-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5132-16