LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1) - Article 12

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e418bf51-42c8-433b-acec-e0ad5b53e227
Début de validité: 16 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666990/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666990/article-12/versions/e418bf51-42c8-433b-acec-e0ad5b53e227/

Sommaire du texte

Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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Titre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
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Titre III : DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
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Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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Titre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
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I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-10, Art. L241-13

- Code des transports
Art. L5553-11

- Code du travail
Art. L5422-12

IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

V.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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