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Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique - Article 1

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Mise à jour en retard — 7bfefc3e-0a71-4adb-9422-5439ccf4e1ff
Début de validité
15 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042671715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042671715/article-1/versions/7bfefc3e-0a71-4adb-9422-5439ccf4e1ff/
Sommaire du texte


A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 la cotation : « B 200 » est remplacée par la cotation : « B 160 ».

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