Code rural et de la pêche maritime - Article L726-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 316e36a7-afa1-4e0f-b5b1-13576514e00a
- Début de validité
- 16 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042674856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042674856/article-l726-4/versions/316e36a7-afa1-4e0f-b5b1-13576514e00a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 82 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 82
Citations
- CITATION Article L261-1