Code de la sécurité sociale - Article L261-1

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En vigueur depuis le: 16 décembre 2020

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Version: Mise à jour en retard — a205e5e9-243b-47f2-889d-be96094923b1
Début de validité: 16 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042674963/2026-10-28
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article L200-1
  2. Article L200-2
  3. Article L200-2-1
  4. Article L200-3
  5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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  6. Titre II : Organismes nationaux
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  7. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
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  8. Titre IV : Ressources
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  9. Titre V : Régime financier
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  10. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
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    Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
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    Article L261-1
    
    Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
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    Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
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  11. Titre VII : Dispositions diverses
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  12. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article L200-1
  2. Article L200-2
  3. Article L200-2-1
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  5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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  6. Titre II : Organismes nationaux
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  8. Titre IV : Ressources
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    Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
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    Article L261-1
    
    Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
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    Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
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  11. Titre VII : Dispositions diverses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations et à accompagner ces personnes dans l'accès à leurs droits et au service des prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Ils mènent ces actions, en tant que de besoin, en lien avec les autres administrations ou organismes disposant d'informations pouvant contribuer à identifier les situations de non-recours.