Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 288dbbe3-c183-40d8-8c17-590de3df738b
Début de validité: 18 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020
Art. 1

L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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