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Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c79548d0-9b94-4ba7-82e2-82572dc0ad5a
Début de validité
19 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042695598/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042695598/article-6/versions/c79548d0-9b94-4ba7-82e2-82572dc0ad5a/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions de l'article 1er, à l'exception de ses 10° à 12°, entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions des 10° et 11° de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
III. - Les dispositions du 12° de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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