Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b67edb8-8886-4ba4-a586-5139c7f89fd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042695588/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042695588/article-1/versions/0b67edb8-8886-4ba4-a586-5139c7f89fd8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R126-23
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R126-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-23 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R126-24
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R126-23