Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df8b38b7-10ea-4fe7-b796-0889220c2938
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042704643/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042704643/article/versions/df8b38b7-10ea-4fe7-b796-0889220c2938/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 5
- CITATION Code pénal - art. 441-7
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 441-7