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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 1

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Mise à jour en retard — 79175b0a-0526-4ab9-b34a-d2b0d5a6ade2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042704645/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042704645/article-1/versions/79175b0a-0526-4ab9-b34a-d2b0d5a6ade2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. Annexe 6, Art. Annexe 6-1, Art. Annexe 6-2

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