Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier
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Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-6, Art. L533-2-2 , Art. L533-2-3 , Art. L533-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L533-27-1