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Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e4a40308-4478-469c-af7c-fa48f0966894
Début de validité
24 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726555/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042726555/article-2/versions/e4a40308-4478-469c-af7c-fa48f0966894/
Sommaire du texte


Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'éducation mentionnés au 2° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation.
Les dispositions des 3° à 8° du même article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par le chapitre Ier du titre II du livre IV du même code.

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