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  3. Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
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Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 09ecafc1-f84a-488a-b50d-62d0275b22c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726557/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042726557/article-1/versions/09ecafc1-f84a-488a-b50d-62d0275b22c0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R231-9, Art. R231-16, Art. R421-9, Art. R421-22, Art. R421-25, Art. R421-96, Art. R421-37, Art. R421-39, Art. R421-41, Art. R421-60


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R231-16 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R231-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-37 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-39 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-41 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-60 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-96 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-96

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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