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  3. Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
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  5. Article 3

Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 70f99ff8-27b3-485b-aa05-f7edc352bd82
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042728264/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042728264/article-3/versions/70f99ff8-27b3-485b-aa05-f7edc352bd82/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R612-51-1, Art. R613-1-A, Art. R613-1-2, Art. R613-3-1, Art. R613-3-4, Art. R613-3-7, Art. R613-3-9, Art. R613-8, Art. R. 612-20-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R612-20-1 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R612-51-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-1-A (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-3-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-3-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-3-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-1-A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-51-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-20-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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