Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afb86132-da65-4783-aa17-8e9ffb5c24d6
- Début de validité
- 25 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042736220/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042736220/article-3/versions/afb86132-da65-4783-aa17-8e9ffb5c24d6/
Sommaire du texte
Texte
Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 2 au présent arrêté pour chacun des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-7