Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc860787-cb20-4e47-8f3e-67788f9520c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042746271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042746271/article-4/versions/cc860787-cb20-4e47-8f3e-67788f9520c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2017 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe