Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa232c5b-2776-4e55-b303-ccc655d4c63f
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042746285/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042746285/article-9/versions/aa232c5b-2776-4e55-b303-ccc655d4c63f/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.