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Article R511-16-3

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Version
Mise à jour en retard — 8be14afe-e404-4ece-b96e-b69043f7c364
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053966136/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053966136/article-r511-16-3/versions/8be14afe-e404-4ece-b96e-b69043f7c364/
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Chaque personne mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-51 fait preuve d'une honorabilité, d'une honnêteté, d'une intégrité et d'une indépendance d'esprit qui lui permettent d'évaluer et, si nécessaire, de remettre effectivement en question les décisions prises ou susceptibles d'être prises en matière de gestion ainsi que d'assurer la supervision et le suivi effectifs de ces décisions. L'appartenance à des entreprises ou entités affiliées de manière permanente à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 n'est pas considérée comme incompatible avec l'exigence d'indépendance d'esprit.

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