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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L754-8

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Mise à jour en retard — d8686e00-e17b-4b3b-839f-ed81aa26a80a
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042774754/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042774754/article-l754-8/versions/d8686e00-e17b-4b3b-839f-ed81aa26a80a/
Sommaire du texte


A l'exception de l'article L. 754-1, les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les modalités de prise en compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile et, le cas échéant, de ses besoins particuliers, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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  1. Version L754-8 — VIGUEUR

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