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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L121-3

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Mise à jour en retard — c8c5c147-3f55-4b05-9bc8-3ad94668fb79
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777593/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042777593/article-l121-3/versions/c8c5c147-3f55-4b05-9bc8-3ad94668fb79/
Sommaire du texte


Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délibère sur le rapport annuel d'activité présenté par le directeur général, qui comporte des données quantitatives et qualitatives par sexe ainsi que des données sur les actions de formation des agents, en particulier sur la prise en compte des enjeux relatifs au sexe et à la vulnérabilité dans l'accueil des demandeurs d'asile.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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  1. Version L121-3 — VIGUEUR

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