Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
  7. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
  8. Article L345-2

Code de la recherche - Article L345-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96268f6a-dc85-4b48-8509-fce1254d68ae
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777628/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042777628/article-l345-2/versions/96268f6a-dc85-4b48-8509-fce1254d68ae/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section
        1. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet Consulter cette section
          1. Article L345-1
          2. Article L345-2
          3. Article L345-3
          4. Article L345-4
          5. Article L345-5
          6. Article L345-6
          7. Article L345-7
      5. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section
        1. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet Consulter cette section
          1. Article L345-1
          2. Article L345-2
          3. Article L345-3
          4. Article L345-4
          5. Article L345-5
          6. Article L345-6
          7. Article L345-7
      5. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'établissement public Campus Condorcet a également pour missions de :

1° Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ;

2° Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de formation ;

3° Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;

4° Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;

5° Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;

6° Coordonner, avec tout ou partie des établissements et organismes membres, l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche et d'innovation, notamment de programmes favorisant l'interdisciplinarité entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines scientifiques ;

7° Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de ses membres, notamment en matière scientifique.

Notes

Conformément au III de l'article 17 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version L345-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L345-1Article L345-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 17 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données