Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a771e59-be47-40d9-9e30-70f0134617c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042804569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042804569/article-1/versions/6a771e59-be47-40d9-9e30-70f0134617c0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4138-3-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4138-3-5