Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 9609ce1e-069c-4602-8815-a5af079c174c
Début de validité: 27 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042804577/2026-10-29
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Sommaire du texte

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009
Art. 1

II.- Les dispositions de l'article 1er de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 - art. 1