Code de l'éducation - Article L242-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c58f514-ed0e-4937-8c7f-363fe5182e36
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042813238/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042813238/article-l242-1/versions/5c58f514-ed0e-4937-8c7f-363fe5182e36/
Sommaire du texte
Texte
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26 art. 65
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 65 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2011 - art. 20 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 20 (VD)
- CITATION Code de la recherche - art. L114-3-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L261-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L262-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L263-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1
- CITATION Article L114-3-1