Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec860f17-c7c4-439b-af8d-45b0e4f1a3fe
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037296301/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037296301/article-20/versions/ec860f17-c7c4-439b-af8d-45b0e4f1a3fe/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation de licence fait l'objet d'une accréditation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 et L. 613-1 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L242-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1