Code de l'éducation - Article D531-50

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :

1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;

5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;

6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ;

8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;

9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;

10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;

11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.

Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans.

Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger).