Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86781373-df3b-41d6-a47a-7a1669944c5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042804669/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042804669/article-1/versions/86781373-df3b-41d6-a47a-7a1669944c5b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D373-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D374-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-9, Art. D337-123, Art. D337-158, Art. D338-26, Art. D338-42, Art. D531-50, Art. D642-30, Art. D643-27, Art. D643-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-74, Art. D314-91, Art. D335-35, Art. D338-20, Art. D643-62-3, Art. D714-37, Art. D911-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. D371-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D373-2-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D374-5-1 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D312-9 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-74 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-91 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D335-35 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-123 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-158 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-20 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-26 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-42 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D531-50 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D642-30 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-27 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-57 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-62-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-37 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D771-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D773-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D774-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D911-72 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D971-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D973-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D974-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D911-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-30