Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur - Article 4

Le conseil d'administration comprend treize membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le recteur dela région académique Ile-de-France ou son représentant ;

c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ;

3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :

a) Un représentant des personnels de catégorie A ;

b) Un représentant des autres personnels.

4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.