Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ad38630-d3df-4659-932f-11056943ec85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042842793/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042842793/article-1/versions/5ad38630-d3df-4659-932f-11056943ec85/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
88 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les tr... (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 18-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 20-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 25 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020
- CITATION Code de la santé publique - art. L1431-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1