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Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 - Article 1

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Mise à jour en retard — a27c3579-1bcc-41bd-9e50-7b6b82c6ca6d
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042843686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042843686/article-1/versions/a27c3579-1bcc-41bd-9e50-7b6b82c6ca6d/
Sommaire du texte


Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2021 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 - art. 3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5132-10-8 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5132-13 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5132-3 (V) — Cible absente ou non résolue

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