Jurisfac

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1912520c-0cb3-4a10-a6f5-a600bb5623e8
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042844154/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042844154/article-4/versions/1912520c-0cb3-4a10-a6f5-a600bb5623e8/
Sommaire du texte


A compter de la session d'examen 2022, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-145 (M) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle