Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a86a1e3c-38a0-49cd-a38e-fff907ce22d4
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042845039/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042845039/article-1/versions/a86a1e3c-38a0-49cd-a38e-fff907ce22d4/
Sommaire du texte
Texte
Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.