Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a893c65d-0b0f-48cf-a9cc-e3979af7c751
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042860323/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042860323/article-2/versions/a893c65d-0b0f-48cf-a9cc-e3979af7c751/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R613-46-1, Art. R613-46-2, Art. R613-46-3, Art. R613-46-4, Art. R613-46-5, Art. R613-46-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-2 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-3 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-4 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-5 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-46-6 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 15
- CITATION livre VI du code de commerce — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-4