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  3. Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire
  4. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
  5. Article 3

Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a58b2a4c-4d9e-4561-8321-0d2a78c27ae5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042860325/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042860325/article-3/versions/a58b2a4c-4d9e-4561-8321-0d2a78c27ae5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-73-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-64

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. R613-73-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-64 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-73-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-64

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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