Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  7. Article 10

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 842aa462-5a5f-4284-ad64-a198b9480bfb
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061559/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061559/article-10/versions/842aa462-5a5f-4284-ad64-a198b9480bfb/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section
        1. Article 10
        2. LEGIARTI000054061559
      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section
        1. Article 10
        2. LEGIARTI000054061559
      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent être recrutés, au choix, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11 :

1° Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense du grade d'ingénieur comptant au moins deux ans de services en qualité d'aspirant ou d'officier ;

2° Les officiers sous contrat du grade d'ingénieur principal rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense comptant au moins huit ans de services en qualité d'aspirant ou d'officier.

Les candidats aux recrutements doivent en faire la demande auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 10 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2014 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2020 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000054061559 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données