Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36d407c2-6dc6-466e-b782-fb853ba30368
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052856/article-5/versions/36d407c2-6dc6-466e-b782-fb853ba30368/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 29, Art. 33, Art. 30, Art. 31, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 33 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17