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  3. Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
  7. Article 5

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9157624c-5ac0-4eb2-9724-a6a539dded45
Début de validité
28 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042864783/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042864783/article-5/versions/9157624c-5ac0-4eb2-9724-a6a539dded45/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section
        1. Article 5
      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section

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      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section

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      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section
        1. Article 5
      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section

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      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section

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      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire s'effectue soit :

1° Par concours sur épreuves :

a) Parmi les candidats civils âgés de vingt-deux ans au plus, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ;

b) Parmi les candidats civils âgés de vingt-trois ans au plus, admis à l'un des concours d'accès dans les écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1 , L. 642-1 et L. 642-3 du code de l'éducation, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et admis en deuxième année de scolarité de cette école d'ingénieur ;

2° Par concours sur titres, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11 parmi les candidats civils âgés de vingt-sept ans au plus titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 5 — MODIFIE
  2. 28 décembre 2020 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L642-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L642-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
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