Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f2c5c29-fb7d-4052-9f6f-4714fd9ca104
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042866918/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042866918/article-2/versions/5f2c5c29-fb7d-4052-9f6f-4714fd9ca104/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 21, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 65 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro