Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 489f125e-502f-443a-a35d-882fd46e057f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042866914/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 9

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 9 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020
CITATION Code du travail - art. L5422-1
CITATION Code du travail - art. R5425-19 — Cible absente ou non résolue