Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d99209d-d39c-4f45-a7c3-43b24ffc0dbd
- Début de validité
- 28 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042870101/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042870101/article-3/versions/3d99209d-d39c-4f45-a7c3-43b24ffc0dbd/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. D446-18, Art. D446-31, Art. D446-32
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. D446-36, Art. D446-37, Art. D446-38, Art. D446-39, Art. D446-40, Art. D446-41, Art. D446-42, Art. D446-43, Art. D446-44
III.-Le présent article entre en vigueur au 1er avril 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. D446-36 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-37 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-38 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-39 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-40 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-41 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-42 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-43 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-44 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-44
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-32